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Communauté d'Agglomération de La Rochelle
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Les dépenses d’investissement
Le nouveau panier de recettes post taxe professionnelle
Les moyens pour agir
Du ramassage des déchets au livre emprunté à la médiathèque, du bus au logement social en passant par les hôtels d’entreprises, chaque jour la CdA concourt au quotidien des habitants, favorise l’implantation d’entreprises, développe les déplacements propres… Elle dispose pour ce faire d’un budget : des ressources et une capacité d’investissements.

L’élaboration du budget 2011 de la Communauté d’Agglomération relevait d’un exercice particulier en raison de la baisse des ressources, due à la réforme de la taxe professionnelle et au gel des dotations de l’Etat. Pour autant, la CdA a choisi de maintenir un haut niveau d’investissements, indispensable au développement du territoire et au soutien de l’économie. Un choix qui s’accompagne d’une progression modérée des dépenses de fonctionnement et d’un accroissement limité de son endettement.

Budget 2011 : 243.6 M€
Les dépenses d’investissement : 84 M€

Les emprunts sont prévus majoritairement pour le financement de l’ensemble des investissements.

Le nouveau panier de recettes post taxe professionnelle

- La CET (Contribution Economique Territoriale) composée de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) et de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises), partie du nouvel impôt économique sur laquelle la collectivité conserve un pouvoir de fixation de taux. Taux de référence 2011 : 25,97.

- La part départementale de la Taxe d’habitation dont le taux est fixé à 7,45 (contre 7,12 auparavant) auquel s’applique des abattements spéciaux pour les familles

- La part départementale et régionale de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti

- Les IFER (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux). La CdA est concernée par les réseaux « énergie », à parité avec le Département

- La TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales de plus de 400 m2) dont le produit sera neutralisé par un prélèvement sur la DGF (Dotation de compensation « part salaires »)

- Le taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est fixé à 9,13 pour 2011 (contre 8,3 en 2009). Il reste inférieur à la moyenne régionale qui s’élève à 10,5




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