| Infos |
Téléchargez la synthèse du rapport annuel 2006 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement.
Téléchargez l'intégralité du rapport annuel 2006. |
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| Le coût |
- Redevance assainissement
Le service assainissement possède un budget annexe équilibré entre
les recettes et les dépenses.
La principale recette est la redevance assainissement. Elle est
facturée à tous les usagers raccordés et raccordables, en contrepartie
du service rendu.
La redevance se compose de la part fixe et de la part proportionnelle
au volume d’eau consommé. Elle sert à financer la collecte et
le traitement des eaux usées. Le tarif est fixé chaque année par
délibération du Conseil Communautaire.
En 2008, le tarif de la redevance est fixé à 1,01 €/m3 en
part proportionnelle et 40,53 € en part fixe pour un compteur
classique.
Exemple
pour une habitation individuelle :
une famille qui consomme et rejette 120 m3/an va payer
en assainissement : 40,53 + (1,01 x 120) = 161,73 €. |
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En immeuble collectif, la redevance est fixée à 1,01 €/m3 en part proportionnelle et 31,12 € en part fixe.
Exemple pour un logement en immeuble :
une famille qui consomme et rejette 85 m3/an va payer en assainissement : 31,12 + (1,01 x 85) = 116,97 €. |
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- Défaut de branchement
Pour tout défaut de branchement, la redevance est majorée de 100 %
jusqu’à la mise en conformité des installations (article L. 1331-8
du Code de la santé publique). C’est une mesure incitative au
raccordement.
- Projet de construction
Si vous avez un projet de construction, vous pouvez vous renseigner
auprès du service assainissement de la CdA pour savoir si votre
terrain est desservi par un réseau d’assainissement. Si c’est
le cas, vous n’aurez pas à mettre en place un dispositif d’assainissement
individuel.
La collectivité perçoit une PRE (Participation
pour raccordement à l’égout) de chaque constructeur qui fait ainsi
l’économie d’un assainissement individuel, le montant de la PRE
ne pouvant pas excéder 80% du coût d’une installation individuelle.
- Renseignements
Renseignez-vous auprès du service urbanisme de la CdA (05.46.30.36.23)
pour connaître le montant de la PRE en fonction de la nature et
de l’importance de la construction envisagée.
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