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Les formulaires utiles |
Les formulaires concernant l’urbanisme sont identiques partout
en France. Par conséquent, vous pouvez les retirer
dans n’importe quelle mairie ou service «habitat»
d’une Direction Départementale de l’Équipement. |
- Vous aurez
ainsi accès aux formulaires suivants :
- Certificat d’urbanisme,
- Renseignements d’urbanisme,
- Demande de permis de construire,
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle,
- Demande de permis de construire modificatif (formulaire nécessaire lorsqu’on souhaite faire évoluer
un dossier de construction pour lequel on a déjà obtenu un permis),
- Demande de permis de démolir (pas plus que de construire,
on n'a le droit de démolir sans en avertir les autorités
compétentes. Ceci notamment au regard de la protection
du patrimoine bâti),
- Déclaration de travaux exemptés de permis de construire
ou déclaration de clôture,
- Demande de prime à l’amélioration de l’habitat.
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